PLU

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification. Il définit les orientations d’urbanisme de la commune et exprime le projet urbain de la commune.

Le PLU délimite des zones, urbaines et naturelles, à l’intérieur desquelles sont définies, en fonction des situations locales, les règles applicables relatives à l’implantation, à la nature et à la destination des sols. Il peut, en outre, comporter des dispositions relatives, notamment, à l’aspect extérieur des constructions, aux emplacements à réserver

Les principes et les règles qu’il contient sont donc spécifiques à la commune.

Il est recommandé de consulter le PLU afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire. Cette démarche préalable permet d’éviter d’élaborer un projet de construction en contradiction flagrante avec celles-ci.

Où consulter le PLU?

Le PLU est un document public. Il est mis à la disposition du public en mairie. ici

Comment utiliser le PLU?

¬Repérer sur le plan de zonage le terrain concerné.

¬Déterminer à quelle zone appartient le terrain (par exemple, U, AU, A, N)

¬Se reporter au règlement indiquant quelles règles s’appliquent sur ce terrain

Les zones:

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé enzones urbaines,zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbainessont identifiées sur les documents graphiques par un sigle, comportant la lettreUsuivie d'un chiffre ou d'une lettre propre à chaque sous zone (zones U1, U2 ... U5, U6...). Les zones U du PLU ne définissent plus uniquement ce zonage par rapport aux équipements publics existants mais prévoient aussi que peuvent être classés en zone U, les secteurs déjà urbanisés et dont les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter et autoriser immédiatement ces constructions.

Les zones à urbanisersont identifiées sur les documents graphiques par les sigles:

AU. Elles correspondent à des secteurs naturels peu ou pas bâtis destinés à recevoir une extension urbaine. Ces zones serviront au développement futur de l'agglomération. Il est prévu deux modalités d'ouverture à l'urbanisation :

1AU: lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone AUont une capacité suffisantepour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

Les constructions y seront autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone prévus par le PADD.

2AU: lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie de la zone AUn'ontpas la capacité suffisantepour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU..

Les zones agricolessont identifiées par le sigleA. Le zonage en A couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Dans cette zone, seules seront autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

Les zones naturellessont identifiées par la lettreNsuivie d'un chiffre propre à chaque sous zone (N1, N2, N3...)

La zone N est la zone réservée aux espaces naturels et forestiers équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment esthétique, historique, écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière soit de leur caractère d'espaces naturels.

formulaires

Où les trouver?

A la mairie: sous format papier

Sur internet:à télécharger ou à remplir en ligne

Oùdéposervotre dossier?

A la mairie

Tout sur les demandes d'Urbanisme

Un site www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr permet aux usagers de se renseigner sur la réglementation générale (code de l’urbanisme…) et de trouver des fiches illustrées sur des cas concrets.