transports scolaires

L’organisation et le financement du transport scolaire incombent au Conseil Général.

L’inscription

Pour une première inscription vous pouvez retirer un dossier à la mairie.

En vous inscrivant dans les délais impartis, c’est-à-dire avant le 30 juin, vous êtes certain que votre enfant disposera d’une place à bord d’un véhicule dès la rentrée scolaire de septembre.

Toute inscription reçue après le 30 juin sera pris en considération uniquement s’il y a des places disponibles et à un point d’arrêt déjà desservi.

Tout changement de domicile ou d’établissement scolaire en cours d’année est signalé par écrit au Conseil Général. Le titre de transport sera restitué pour éventuellement en établir un nouveau.

Les tarifs

Pour un élève qui réside en Haute-Vienne et qui fréquente l’établissement de sa zone de proximité:

Il réside à plus de 3 km de son établissement scolaire

-Participation familiale pour le 1erenfant transporté: 65 €

-Participation familiale à partir du 2èmeenfant transporté: 32,50 €

-Participation familiale pour chaque enfant transporté si les parents sont titulaires du RMI: 0 €

(Si vous bénéficiez du RMI ou de son équivalent, joignez lors de l’inscription, une notification de paiement CAF ou MSA de mois de 3 mois)

 

Il réside à moins de 3 km de son établissement scolaire

-Participation familiale pour chaque enfant transporté: 120 €

 

Responsabilités des parents ou tuteurs

Votre enfant est placé sous votre responsabilité, du domicile à la montée dans le véhicule puis de la descente du car à l’entrée dans l’établissement, et vice-versa, lors du retour au domicile.

Les enfants de moins de 3 ansne sont admis qu’en présence d’un accompagnateur, dont la mise en place dépend de la commune.

Si votre enfant à moins de 6 ans, vous devez être présent à l’arrivée du car.En l’absence d’une personne responsable à l’arrêt du car, un enfant de moins de 6 ans ne sera pas déposé par le conducteur. Il sera conduit à son école (garderie) ou à la gendarmerie. Des sanctions peuvent être prononcées à votre égard en cas de manquement répétés.

Vous êtes responsable du comportement de votre enfant.En cas de comportement inacceptable d’un élève à bordd’un car scolaire, des sanctions sont prononcées. Elles vont du simple avertissement à l’exclusion définitive, assorties éventuellement d’une amende forfaitaire. Les parents ou tuteurs sont responsables des dommages volontaires ou des actes de vandalismes perpétrés par leur enfant.

Quelques règles à retenir:

-Je suis présent 5 minutes avant l’arrivée du car.

-J’attends le car au point d’arrêt indiqué, du bon côté de la chaussée

-Je dois avoir ma carte de transport et la présenter si le conducteur du car ou un contrôleur me la demande

-Je rejoins rapidement ma place, je place mon cartable à mes pieds et je laisse l’allée libre

-Si le car dispose de ceintures de sécurité, je m’attache

-Je veille à la propreté du car: je ne mange pas, ne bois pas, je ne touche mi le marteau brise-glace ni les portes et je n’abîme pas les sièges

-Je suis poli et respectueux envers le conducteur et les autres usagers

-Je descends sans provoquer de bousculade

-Je m’engage sur la chaussée quand le car est suffisamment loin pour avoir une bonne visibilité et traverser en toute sécurité.

 

Le port d’un brassard ou d’un gilet rétro réfléchissant est vivement recommandé.

En cas de neige ou de verglas

En cas d’intempéries mettant en danger la sécurité des transports scolaires, plusieurs règles sont à connaître:

-Si le transport scolaire est interdit sur un secteur ou sur la totalité du département, vous êtes averti par voie de presse. Vous pouvez également vous renseigner auprès du Conseil Général, de la mairie ou surwww.cg87.fr

-Si le transport scolaire n’a pas été entièrement interdit sur votre secteur, le conducteur reste malgré tout seul juge des conditions de circulation et peut décider de ne pas exécuter tout ou partie de son circuit. L’entreprise se tient prête à vous renseigner sur le fonctionnement des services le matin, à partir de 7h

-Enfin, quelles que soient les conditions de circulation, un service qui n’a pas fonctionné le matin, ne fonctionne pas non plus à midi ou le soir.